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#ReplaceMyGift – Terms & Conditions in French

CONCOURS PHOTO #ReplaceMyGift HTC

RÈGLES OFFICIELLES

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER À CE CONCOURS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LA PARTICIPATION EST OUVERTE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES CINQUANTE (50) ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT FÉDÉRAL DE COLUMBIA, DU CANADA, DE TAIWAN, DU ROYAUME-UNI, D’ALLEMAGNE, D’INDE, DE SINGAPOUR, DE FRANCE, DE HONG KONG, DU VIETNAM, D’AUSTRALIE ET DE MALAISIE QUI SONT ÂGÉS DE DIX-HUIT (18) ANS AU MOINS, AU MOMENT DE LA PARTICIPATION (OU AYANT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PAYS DE RÉSIDENCE, L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU, MAIS EN AUCUN CAS MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS). CE CONCOURS N’EST EN AUCUNE FAÇON SPONSORISÉ, SOUTENU OU GÉRÉ PAR, OU ASSOCIÉ À INSTAGRAM. C’EST UN CONCOURS BASÉ SUR LES COMPÉTENCES. LES GAGNANTS SERONT SÉLECTIONNÉS SELON LA QUALITÉ DE LEUR PARTICIPATION ET NON AU HASARD.

1.    PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours photo #ReplaceMyGift HTC (le « Concours ») commence le 18 décembre 2013 à 00:00:00, heure du Pacific (HNP), et finit le 5 janvier 2014 à 23:59:59 HNP (la « période du Concours »).

2.    ADMISSIBILITÉ : LE CONCOURS EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES CINQUANTE (50) ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT FÉDÉRAL DE COLUMBIA, DU CANADA, DE TAIWAN, DU ROYAUME-UNI, D’ALLEMAGNE, D’INDE, DE SINGAPOUR, DE FRANCE, DE HONG KONG, DU VIETNAM, D’AUSTRALIE ET DE MALAISIE QUI SONT ÂGÉS DE DIX-HUIT (18) ANS AU MOINS, AU MOMENT DE LA PARTICIPATION (OU AYANT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PAYS DE RÉSIDENCE, L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU, MAIS EN AUCUN CAS MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS). Les employés, dirigeants, administrateurs, ainsi que les membres de leur famille proche, de HTC America, Inc. (le « Promoteur ») et de ses sociétés affiliées et filiales, des agences de promotion et de publicité, y compris sans limitation les conseillers juridiques et financiers, et toute autre société associée à ce Concours (collectivement désignées « Entités du Concours ») n’ont pas le droit d’y participer. Concours nul à l’extérieur des régions précitées et là où la loi l’interdit. Aux fins du présent Concours, le terme « membres de leur famille proche » désigne les parents, conjoints, enfants, frères et sœurs, parents par alliance, grands-mères ou grands-pères et les personnes vivant dans le même foyer que ces personnes et le terme « employés » désigne toute personne rémunérée qui est employée à temps complet ou partiel ou tout tiers consultant.

3.    COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE ET AUCUN DROIT D’INSCRIPTION, PAIEMENT OU JUSTIFICATIF D’ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER. Pendant la période du Concours, à l’aide d’un nom d’utilisateur Instagram enregistré, abonnez-vous à @HTC (si ce n’est pas déjà le cas), puis postez sur Instagram une photo qui représente un mauvais cadeau que vous avez reçu, expliquez pourquoi vous considérez que c’était un mauvais cadeau en incluant le mot-dièse #ReplaceMyGift dans la description et taggez @HTC sur la photo pour valider une (1) contribution (chaque participation est appelée une « contribution »). Les contributions doivent être reçues avant le 5 janvier 2014, à 23:59:59 HNP pour être prises en compte. Si vous participez en utilisant votre téléphone mobile, les frais standard relatifs aux données peuvent s’appliquer. Consultez votre opérateur de téléphonie mobile pour obtenir le détail de ses tarifs. Les contributions générées par des scripts, par des macros, par tout autre moyen automatisé ou par des moyens qui détournent le processus de dépôt des contributions sont nulles. Les comptes Instagram sont créés gratuitement sur www.instagram.com. Important : votre contribution (y compris le mauvais cadeau représenté sur la photo et la description correspondante) ne doit faire référence à aucune entreprise ou à aucune marque en particulier et ne doit pas viser à embarrasser ou à faire du tort à une personne ou à une entreprise, quelle qu’elle soit. Le nombre de contributions transmises est limité à cinq (5) par personne utilisant un (1) compte Instagram. Cependant, chaque contribution transmise doit être substantiellement différente de toutes les autres contributions transmises par cette personne. Dans le cadre de la participation au Concours, les participants reconnaissent avoir lu et approuvé les présentes règles officielles du Concours (ci-après, les « règles officielles »), disponibles à la consultation à l’adresse suivante : http://blog.htc.com/replacemygift/ et acceptent d’être liés par lesdites règles officielles. Toute information recueillie au titre du Concours sera utilisée uniquement de façon conforme aux présentes règles officielles et à la politique de confidentialité du Promoteur, publiée à l’adresse suivante : http://www.htc.com/us/terms/privacy/ .

Le Promoteur et/ou ses représentants désignés se réservent le droit d’examiner toutes les participations reçues pendant la période du Concours et de prendre en compte uniquement les participations considérées conformes aux présentes règles officielles par le Promoteur, à son entière discrétion. Les contributions qui ne respectent pas les présentes règles officielles, tel que déterminé à l’entière discrétion du Promoteur, ne seront pas admises au Concours. Les décisions du Promoteur sont définitives et exécutoires.

En cas de litige concernant l’identité d’un participant, la contribution est attribuée au titulaire autorisé de l’identifiant Instagram concerné au moment du dépôt de la contribution et le participant peut être tenu de fournir une identification suffisante pour confirmer qu’il est bien le titulaire autorisé du compte lié à l’identifiant concerné. Il incombe exclusivement au participant de notifier le Promoteur par écrit de tout changement d’identifiant au cours de la période du Concours. La preuve de la soumission des contributions ne constitue pas une preuve de livraison de la contribution. Chaque contribution doit être entrée et téléchargée manuellement par le participant. Les envois de contributions automatiques et/ou répétitifs par voie électronique (y compris, mais ne s’y limitant pas, les envois de contributions à l’aide de scripts, de macros, de robots ou de tout service lié aux Concours) seront disqualifiés et les transmissions en provenance des adresses électroniques ou IP correspondantes ou associées pourront être bloquées.

CONDITIONS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS : Les contributions ne doivent pas comporter, selon le jugement du Promoteur et à son entière discrétion, de contenu qui :

  • vise à embarrasser ou à porter préjudice à une personne ou à une entreprise, quelle qu’elle soit ;
  • soit sexuellement explicite ou suggestif, inutilement violent ou désobligeant envers un groupe ethnique, racial, de sexe, religieux, professionnel ou d’âge, quel qu’il soit, vulgaire ou pornographique, ou intégrant des personnes nues ;
  • fasse la promotion de l’alcool, des drogues illégales, du tabac, des armes à feu/des armes (ou de l’utilisation des éléments précités), encourage toute activité pouvant sembler dangereuse, favorise tout programme ou message politique particulier ;
  • soit obscène ou choquant, approuve toute forme de haine ou groupe de propagande haineuse, semble plagier d’autres contributions transmises ;
  • donne une mauvaise représentation d’une personne ou d’un entreprise, contienne des remarques diffamatoires à leur encontre, ou fasse de fausses affirmations concernant un produit ou un appareil ;
  • présente des marques, des logos ou des emballages appartenant à des tiers sans leur permission ;
  • contienne toute information d’identification personnelle comme des noms ou des adresses électroniques personnelles ;
  • présente des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans leur permission ;
  • contienne des éléments intégrant le nom, l’apparence, la voix ou tout autre indice permettant d’identifier toute personne, y compris mais ne s’y limitant pas, les célébrités et/ou autres personnalités publiques ou privées, en vie ou décédées, sans autorisation ;
  • présente des sosies de célébrités et/ou d’autres personnalités publiques ou privées, en vie ou décédées ;
  • communique des messages ou des images incompatibles avec les images positives et/ou les bonnes intentions auxquelles nous souhaitons nous associer ; et/ou
  • soit en violation de toute loi.

La contribution doit être l’œuvre originale du participant, ne doit pas avoir été précédemment publiée, ne doit pas avoir reçu auparavant de récompense, et ne doit pas enfreindre des copyrights, marques, droits de confidentialité, publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne physique ou morale. Il incombe au participant d’obtenir avant la soumission de la contribution les permissions et consentements nécessaires autorisant l’utilisation et la présentation de la contribution par le Promoteur de la façon établie dans les présentes règles officielles, y compris mais ne s’y limitant pas, les autorisations relatives au nom et à l’apparence de toute personne qui apparaît ou est identifiable dans la contribution. Le Promoteur se réserve le droit de demander une preuve de ces autorisations sous un format acceptable pour lui auprès de tout participant et à tout moment. La non-production d’une telle preuve peut, en cas de demande, rendre la contribution nulle et non avenue. En soumettant une contribution, le participant garantit et déclare qu’il/elle et toute personne apparaissant ou identifiable dans la contribution consentent à la soumission et à l’utilisation de la contribution dans le cadre du Concours et à son utilisation telle que définie par ailleurs dans les présentes.

En présentant une contribution, le participant reconnaît et convient que le Promoteur peut obtenir plusieurs contributions au titre du présent Concours et/ou d’autres concours organisés et/ou sponsorisés par le Promoteur, et que ces contributions peuvent avoir un thème, une idée, un format ou d’autres aspects similaires ou identiques aux autres contributions soumises au titre du présent Concours et/ou autres concours sponsorisés par le Promoteur, soumises pour d’autres raisons, ou autres documents développés par le Promoteur. Le participant renonce à toute réclamation qu’il peut avoir eue, qu’il peut avoir, et/ou aura à l’avenir, selon laquelle toute contribution et/ou autres travaux acceptés, examinés et/ou utilisés par le Promoteur pourraient être similaires à sa contribution, ou toute rémunération lui serait due au titre de cette contribution ou d’autres travaux utilisés par le Promoteur.

4.    PÉRIODE DE DÉLIBÉRATION : Pendant la période de délibération, toutes les contributions seront jugées par un jury suivant les critères suivants, de valeur égale : i) originalité du mauvais cadeau, ii) créativité de la contribution, iii) caractère humoristique de la contribution et iv) « mauvaise qualité » du cadeau en général (ci-après, les « critères d’évaluation »). Les six (6) contributions transmises par des résidents des États-Unis et du district fédéral de Columbia qui reçoivent les meilleurs scores de la part du jury pourront potentiellement remporter un Grand prix. Les six (6) Contributions transmises par des résidents de toutes les autres régions (c’est-à-dire à l’exception des États-Unis et du district fédéral de Columbia) qui reçoivent les meilleurs scores de la part du jury pourront potentiellement remporter un Grand prix. Le nombre total de Grands prix décernées est de douze (12). En cas d’égalité pour déclarer le gagnant d’un Grand prix, toutes les contributions à égalité seront examinées par un juge décisif choisi par le Promoteur, qui utilisera les critères d’évaluation ci-dessus pour les départager.

Tous les gagnants éventuels de Grands prix recevront une notification Instagram aux alentours du 10 janvier 2014, à l’aide de l’identifiant Instagram fourni au moment de leur participation. Les éventuels gagnants peuvent être tenus de signer et de renvoyer au Promoteur : 1) une attestation d’admissibilité/une décharge de responsabilité (ou une déclaration pour les participants canadiens) y compris une autorisation à des fins publicitaires ; 2) une renonciation du participant pour réception par le Promoteur à la date d’exigibilité indiquée dans la correspondance de notification ; et 3) tout formulaire supplémentaire requis par le Promoteur. Si tous les documents requis ne sont pas renvoyés dans les délais indiqués dans la correspondance de notification, ou si toute notification est retournée car elle n’a pas pu être livrée, le gagnant éventuel du Grand prix peut être exclu et un participant classé deuxième peut être choisi à l’entière discrétion du Promoteur. La désignation d’un gagnant du Grand prix est soumise à la preuve de la conformité aux présentes règles officielles, au maintien de la conformité aux présentes règles officielles et à l’approbation du Promoteur. Les décisions des juges et du Promoteur sont définitives et exécutoires à tous égards ayant trait au présent Concours, notamment quant à l’interprétation et à l’application des présentes règles officielles.

5.    GRANDS PRIX (12) (Six (6) pour les États-Unis et le district fédéral de Columbia et six (6) pour toutes les autres régions participantes) : Un appareil portable HTC One. Valeur approximative au détail (« VAD ») : 599,99 $ US chacun. La VAD totale de tous les prix est de 7 199,88 $ US. À l’exception des dispositions des présentes, aucune substitution de prix n’est autorisée sauf à la discrétion du Promoteur, lequel se réserve le droit de remplacer un prix (ou élément de prix) par un prix de valeur comparable ou plus élevée. Les gagnants de Grands prix sont redevables de tous les impôts fédéraux, d’état, provinciaux, locaux et des retenues d’impôts, le cas échéant, ainsi que de tous les autres frais et dépenses associés à l’acceptation du prix et à une utilisation non indiquée dans les présentes, y compris mais sans s’y limiter, le service de téléphonie mobile. En acceptant un prix, les gagnants reconnaissent la conformité aux présentes règles officielles.

6.    LICENCE/OCTROI DE DROITS : Le participant conserve la propriété de l’objet de sa contribution, conformément à la version des conditions générales d’utilisation d’Instagram qui lui sont applicables du fait de son lieu de résidence. Toutefois, en participant au Concours, et dans les limites de la loi, les participants concèdent aux Entités du Concours ainsi qu’à leurs affiliés, licenciés, partenaires de promotion, développeurs, représentants légaux, ayants droit, agents et licenciés respectifs, une licence perpétuelle, mondiale, libre de toute redevance, non exclusive, pouvant être concédée en sous-licence, inconditionnelle et cessible pour éditer, modifier, couper, réorganiser, ajouter à, supprimer de, reproduire, encoder, stocker, modifier, copier, transmettre, publier, afficher, diffuser, exposer, adapter, montrer et/ou utiliser ou réutiliser autrement (sans restriction quant au moment où elles sont utilisées ou au nombre d’utilisations), la contribution du participant, son nom, son adresse, son image, sa voix, sa ressemblance, ses déclarations, ses antécédents et tout élément biographique incluant sans s’y limiter tous les documents transmis au titre de ce Concours, ainsi que toute photo, tout portrait, document supplémentaire ou autre document concernant le participant et dérivé de sa participation à ce Concours (avec ou sans utilisation du nom du participant) dans tout média, y compris sans limitation les médias imprimés, numériques et électroniques, informatiques, DVD, CD, audio et médias audiovisuels (que ces médias existent à ce jour ou soient conçus ultérieurement), dans toute langue, dans le monde entier et selon tout procédé, à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles, commerciales ou toute autre fin sans autre examen, notification, approbation, contrepartie ou rémunération au bénéfice du participant ou d’un tiers.

7.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les participants renoncent à et dégagent de toute responsabilité le Promoteur et ses affiliés au titre de toute réclamation que les participants peuvent avoir à ce jour ou ultérieurement dans toute juridiction fondée sur le « droit moral » ou revendiquant l’iniquité du Concours au titre de l’exploitation des contributions par le Promoteur sans autre notification ni dédommagement des participants de tout type, et ils conviennent de ne pas engager, soutenir, maintenir ou autoriser quelque action, réclamation ou poursuite à l’encontre du Promoteur et de chacun de ses affiliés, licenciés ou autres personnes au titre de ce Concours, au motif que toute utilisation d’une contribution ou d’œuvres dérivées, viole ou enfreint un droit quelconque des participants à la présente.

CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE LES CONDITIONS DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES, ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES DÉCISIONS DES JUGES DU PROMOTEUR, GARANTIT RÉUNIR LES CONDITIONS POUR ÊTRE ADMIS À PARTICIPER À CE CONCOURS, ET CONVIENT DE LIBÉRER, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, DIVISIONS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENCES DE PUBLICITÉ, DE PROMOTION, ET DE RELATIONS PUBLIQUES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET AGENCES DE CHACUN D’EUX, CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ ET TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT) REVENDIQUÉS À L’ENCONTRE DE L’UN D’ENTRE EUX, ENGAGÉS, SUPPORTÉS OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION, ACCEPTATION OU UTILISATION ABUSIVE D’UN PRIX, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, TOUT PRÉJUDICE, DOMMAGE, DÉCÈS, PERTE OU ACCIDENT SUBI PAR LES PERSONNES OU LES BIENS, OU RÉSULTANT DE LA VIOLATION DE TOUT ACCORD OU GARANTIE ASSOCIÉ À CE CONCOURS PAR LES PARTICIPANTS CONCERNÉS, INCLUANT LES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES. TOUTE TENTATIVE EN VUE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE COMPROMETTRE LE BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS EST UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES ET, DANS L’HYPOTHÈSE D’UNE TELLE TENTATIVE, LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUN DE LEURS LICENCIÉS SE RÉSERVENT LE DROIT D’INTENTER TOUTE POURSUITE DISPONIBLE À L’ENCONTRE DES PERSONNES RESPONSABLES D’UNE TELLE TENTATIVE DANS LES LIMITES DE LA LOI.

Le présent Concours est régi par les lois de l’état du Washington aux États-Unis et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Toute action judiciaire ou réclamation concernant le présent Concours doit être déposée auprès d’un tribunal compétent de l’état du Washington.

8.    INTERNET : Les participants conviennent en outre que les Entités du Concours, Instagram et chacune de leurs sociétés mères, filiales, affiliés respectifs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et employés respectifs, ainsi que tout fournisseur d’accès à Internet (collectivement les « Parties Déchargées ») ne sont pas responsables de ce qui suit : (a) Transmissions électroniques, contributions, photos ou soumissions qui sont perdues, tardives, incomplètes, déformées, détruites, mal orientées ou non reçues par le Promoteur ou ses agents pour tout motif ; (b) Tous les problèmes ou dysfonctionnements techniques, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards d’exécution ou de transmission, défaillances des communications et/ou erreurs humaines pouvant se produire au cours de la transmission, de la réception ou du traitement des contributions ou des documents associés ; ou de la destruction de, ou de tout accès non autorisé à, ou altération de contributions, de photos ou documents associés ; (c) Tout matériel, réseau, logiciel ou transmission téléphonique qui est défectueux ou indisponible, dommages subis par les ordinateurs des participants ou de toute personne et/ou par leur contenu, lié à ou résultant de la participation à ce Concours, ou (d) Causes qui compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le fonctionnement régulier de ce Concours ; (e) Toute contribution soumise d’une façon qui n’est pas expressément autorisée dans le cadre des présentes règles (toutes ces contributions seront exclues) ; (f) Toute erreur d’impression des présentes règles officielles ou de toute annonce publicitaire ou toute correspondance se rapportant à cette promotion. Le Promoteur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de suspendre ce Concours si un virus, bogue, fraude, piratage ou d’autres causes corrompent l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du Concours. Dans ce cas, une notification à cet effet sera affichée sur blog.htc.com et les gagnants des Prix seront choisis parmi toutes les Contributions reçues avant l’annulation, sur la base des critères d’évaluation indiqués ci-dessus. Si selon l’avis du Promoteur, il existe une preuve présumée ou réelle de manipulation abusive, électronique ou non, de toute partie du Concours ou si des difficultés techniques compromettent l’intégrité du Concours, le Promoteur se réserve le droit d’annuler les contributions et/ou de mettre fin au Concours et d’attribuer les prix à son entière discrétion sur la base des critères d’évaluation prédéfinis. L’utilisation d’un logiciel de lancement ou de saisie automatique ou de tout autre moyen mécanique ou électronique qui permet au participant de s’inscrire de façon automatique et répétée est interdite.

9.    DONNÉES PERSONNELLES : Toutes les informations concernant la participation collectées pendant le Concours seront utilisées uniquement de façon conforme aux présentes règles officielles et à la politique de confidentialité du Promoteur, publiées à l’adresse suivante : http://www.htc.com/us/terms/privacy/. Chaque participant accepte explicitement que les renseignements le concernant soient utilisés à ces fins. Les informations ci-après seront collectées auprès de chaque participant aux fins de l’administration du Concours, et peuvent être également utilisées par les Entités du Concours et leurs affiliés pour contacter les gagnants du Prix : prénom, identifiant Instagram et pays de résidence. Les Entités du Concours s’abstiendront de vendre, de partager ou de divulguer de quelque autre manière les informations collectées de quelque façon que ce soit avec/à des tiers, autres que les parties nécessaires aux fins ci-dessus, à moins qu’un participant n’ait préalablement accordé son consentement explicite à la réception d’informations supplémentaires de la part des Entités du Concours ou d’un tiers. Les participants ont un droit d’accès, de modification et de retrait concernant leurs données personnelles. Les participants ont également un droit d’opposition à la collecte des données, dans certaines circonstances, conformément à la loi applicable. Pour exercer ce droit, un participant peut écrire à Richard Ronald, Richard_ronald@htc.com. (« Contrôleur des Données » et « Destinataire des Données »). Participants : veuillez noter que les données concernant les participants seront transférées aux fins de l’administration de ce Concours depuis chaque Région vers les États-Unis, où un niveau de protection conforme aux règlements de l’UE applicables en matière de protection des données n’est pas fourni. Les Entités du Concours prendront toutes les mesures nécessaires, dans la mesure du raisonnable, pour garantir que les informations personnelles concernant les participants soient traitées de manière sécurisée et conformément à la Politique de Confidentialité du Promoteur et aux présentes règles officielles concernant ce transfert, mais elles ne pourront pas prendre de mesure pour veiller à la conformité aux lois applicables dans le pays de résidence des participants. En participant au Concours, les participants acceptent explicitement ledit transfert.

10.  REMARQUES PARTICULIÈRES POUR CERTAINS PAYS : En cas de nullité de quelque disposition des présentes règles officielles, compte tenu de toute loi, règle ou réglementation en vigueur dans toute région participante, la nullité de ladite disposition reste sans effet sur la validité des dispositions restantes. Outre les informations en matière d’obligations fiscales des présentes règles officielles, les gagnants sont soumis à et doivent respecter les obligations de déclaration de revenus et s’il y a lieu, le paiement de toute taxe due aux termes des lois, règles et réglementations du pays de résidence des gagnants.

Pour l’Allemagne : (i) les Parties Déchargées seront entièrement responsables des négligences graves et intentionnelles ainsi que des dommages résultant d’atteintes à la vie ou de préjudices corporels ou à la santé ; (ii) en cas de négligence légère, les Parties Déchargées seront responsables uniquement des violations d’une obligation contractuelle essentielle (obligation substantielle). Une « obligation substantielle » est définie comme une obligation dont l’exécution rend la mise en œuvre du présent contrat possible et à l’exécution de laquelle les parties contractantes peuvent en conséquence de façon générale se fier ; (iii) en cas de faute légère telle qu’évoquée dans la clause (ii), les Parties Déchargées ne sont pas responsables de quelque défaut de succès commercial, perte de profit et dommage indirect ; (iv) la responsabilité conformément aux clauses (ii) et (iii) précitées est limitée aux dommages spécifiques prévisibles ; (v) cette limitation de responsabilité s’applique mutatis mutandis au bénéfice des employés, agents et agents auxiliaires des Parties Déchargées ; (vi) les présentes limitations sont sans effet sur la responsabilité éventuelle incombant aux Parties Déchargées concernant toute garantie ou réclamation fondée sur la Loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits.

Pour le Royaume-Uni : Nonobstant toute disposition des présentes règles officielles, la responsabilité d’une personne ou d’une entité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence n’est en aucun cas limitée, de quelque façon que ce soit, et il en est de même en cas de fraude ou dans toute autre circonstance lorsque la loi interdit toute limitation ou exclusion de responsabilité. Lorsque les présentes règles officielles prévoient l’exercice d’une évaluation (discrétion) par une Entité du Concours, qui pourrait être susceptible de causer un déséquilibre important entre les droits des parties et l’obligation découlant des présentes, au détriment d’un consommateur et contrairement aux exigences de bonne foi, cette évaluation sera exercée raisonnablement et de bonne foi.

11.  LISTE DES GAGNANTS : Pour connaître la liste des gagnants des Prix (disponible le ou autour du 15 janvier 2014), consultez le site http://blog.htc.com/2013/01/replacemygift-winners/.

12.  PROMOTEUR : HTC America, Inc. 13920 SE Eastgate Way, Suite 200, Bellevue, Washington, 98005, USA.